UE Police vétérinaire (accès chronologique)
Publications de la Commission (à l'exception de règlements et d'autres publications)
2005
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2005/4/CE Directive de la Commission du 19 janvier 2005 modifiant la directive 2001/22/CE portant fixation de modes de prélèvement d'échantillons et de méthodes d'analyse pour le contrôle officiel des teneurs en plomb, cadmium, mercure et 3-MCPD dans les denrées alimentaires
2005/10/CE Décision de la Commission du 30 décembre 2004 modifiant la décision 2004/666/CE en vue de réintroduire la vaccination dans certaines parties de l’Italie touchées par un type faiblement pathogène d’influenza aviaire et étendant les mesures de restriction des mouvements
2005/10/CE Directive de la Commission du 4 février 2005 portant fixation des modes de prélèvement d'échantillons et des méthodes d'analyse pour le contrôle officiel des teneurs en benzo(a)pyrène des denrées alimentai
2005/13/CE Décision de la Commission du 3 janvier 2005 modifiant la décision 2001/881/CE établissant une liste de postes d'inspection frontaliers agréés pour les contrôles vétérinaires sur les animaux vivants et les produits animaux en provenance des pays tiers et actualisant les modalités des contrôles que doivent effectuer les experts de la Commission
2005/14/CE

Décision de la Commission du 6 janvier 2005 modifiant la décision 2003/329/CE concernant l’extension de la validité des mesures transitoires relatives au traitement thermique du lisier en vertu du règlement (CE) no 1774/2002 du Parlement européen et du Consei

2005/28/CE Décision de la Commission du 12 janvier 2005 modifiant la décision 93/52/CEE en ce qui concerne la déclaration selon laquelle certaines provinces d’Italie sont indemnes de brucellose (B. melitensis) et la décision 2003/467/CE en ce qui concerne la déclaration selon laquelle certaines provinces d’Italie sont indemnes de tuberculose bovine, de brucellose bovine et de leucose bovine enzootique
2005/29/CE Décision de la Commission du 17 janvier 2005 modifiant la décision 92/452/CEE en ce qui concerne les équipes de collecte d'embryons aux États-Unis d'Amérique
2005/33/CE Décision de la Commission du 14 janvier 2005 modifiant la décision 2001/556/CE à l’effet d’inscrire certains établissements situés en Inde sur les listes provisoires d’établissements de pays tiers en provenance desquels les États membres sont autorisés à importer de la gélatine destinée à la consommation humaine
2005/34/CE Décision de la Commission du 11 janvier 2005 établissant des normes harmonisées pour les tests de détection de certains résidus dans les produits d’origine animale importés des pays tiers
2005/39/CE Décision de la Commission du 30 décembre 2004 concernant le financement d’une évaluation externe de la politique communautaire en matière de santé animale et d’une étude d’analyse des coûts et des conditions d’un instrument de financement intégrant les risques liés aux épizooties du bétail
2005/6/CE Directive de la Commission du 26 janvier 2005 modifiant la directive 71/250/CEE en ce qui concerne la présentation et l'interprétation des résultats d'analyse requis au titre de la directive 2002/32/CE
2005/58/CE Décision de la Commission du 26 janvier 2005 modifiant la décision 2003/135/CE en vue de mettre fin à l'application des plans d'éradication et de vaccination dans les Länder de Basse-Saxe et de Rhénanie-du-Nord-Westphalie, et du plan d'éradication dans le Land de Sarre (Allemagne)
2005/59/CE Décision de la Commission du 26 janvier 2005 portant approbation des plans présentés pour l'éradication de la peste porcine classique dans la population de porcs sauvages et pour la vaccination d'urgence de ces porcs en Slovaquie
2005/60/CE Décision de la Commission du 20 janvier 2005 modifiant la décision 2003/881/CE de la Commission concernant les conditions de police sanitaire et de certification régissant les importations d’apidés (Apis mellifera et Bombus spp.) en provenance de certains pays tiers en ce qui concerne les États-Unis d’Amérique
2005/61/CE Décision de la Commission du 27 janvier 2005 concernant certaines mesures de protection contre la maladie de Newcastle en Bulgarie et abrogeant la décision 2004/908/CE
2005/62/CE Décision de la Commission du 27 janvier 2005 établissant des mesures transitoires à mettre en œuvre par Chypre en ce qui concerne l'incinération ou l'enfouissement sur place de sous-produits animaux au titre du règlement (CE) no 1774/2002 du Parlement européen et du Conseil
2005/5/CE Directive de la Commission du 26 janvier 2005 modifiant la directive 2002/26/CE en ce qui concerne les modes de prélèvement d'échantillons et les méthodes d'analyse pour le contrôle officiel des teneurs en ochratoxine A de certaines denrées alimentaires
2005/7/CE Directive de la Commission du 27 janvier 2005 modifiant la directive 2002/70/CE établissant des prescriptions pour la détermination des teneurs en dioxines et en PCB de type dioxine des aliments des animaux
2005/8/CE Directive de la Commission du 27 janvier 2005 modifiant l'annexe I de la directive 2002/32/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 mai 2002 sur les substances indésirables dans les aliments pour animaux
2005/64/CE Décision de la Commission du 26 janvier 2005 portant modalités d’application de la directive 92/65/CEE en ce qui concerne les conditions d’importation des chats, chiens ou furets destinés à des organismes, instituts ou centres agréés
2005/65/CE Décision de la Commission du 28 janvier 2005 relative à certaines garanties transitoires supplémentaires pour le Danemark en ce qui concerne la modification de son statut de zone ne pratiquant pas la vaccination contre la maladie de Newcastle
2005/66/CE Décision de la Commission du 28 janvier 2005 abrogeant la décision 2003/363/CE relative à l'approbation du plan d'éradication de la peste porcine classique chez les porcs sauvages dans certaines zones de la Belgique
2005/67/CE Décision de la Commission du 28 janvier 2005 modifiant les annexes I et II de la décision 2003/634/CE approuvant des programmes visant à obtenir le statut de zones agréées et de fermes d'élevage agréées situées dans des zones non agréées au regard des maladies des poissons que sont la septicémie hémorragique virale (SHV) et la nécrose hématopoïétique infectieuse (NHI)
2005/70/CE Décision de la Commission du 25 janvier 2005 modifiant la décision 98/695/CE fixant les conditions particulières d'importation des produits de la pêche et de l'aquaculture originaires du Mexique, en ce qui concerne la désignation de l'autorité compétente et le modèle de certificat sanitaire
2005/71/CE Décision de la Commission du 26 janvier 2005 modifiant la décision 97/296/CE établissant la liste des pays tiers en provenance desquels l'importation des produits de la pêche est autorisée pour l'alimentation humaine, en ce qui concerne Antigua-et-Barbuda, Hong-Kong, El Salvador et la Slovaquie
2005/72/CE Décision de la Commission du 28 janvier 2005 fixant les conditions particulières d'importation des produits de la pêche en provenance d'Antigua-et-Barbuda
2005/73/CE Décision de la Commission du 28 janvier 2005 fixant les conditions particulières d'importation des produits de la pêche en provenance de Hong Kong
2005/74/CE Décision de la Commission du 27 janvier 2005 fixant les conditions particulières d'importation des produits de la pêche en provenance d’El Salvador
2005/86/CE Commission Decision of 28 January 2005 amending Decision 2003/71/EC as regards its period of validity
2005/87/CE Commission Decision of 2 February 2005 authorising Sweden to make use of the system established by Title I of Regulation (EC) No 1760/2000 of the European Parliament and of the Council to replace surveys of bovine livestock
Annullation par: rectificatif dans JO L 31, 4.2.2005, p. 75
2005/91/CE Décision de la Commission du 2 février 2005 établissant la période après laquelle le vaccin antirabique est considéré en cours de validité
2005/92/CE Décision de la Commission du 2 février 2005 relative aux conditions de police sanitaire, à la certification et aux dispositions transitoires concernant l’introduction et la période d’entreposage des lots de certains produits d’origine animale dans des zones franches, des entrepôts francs et les locaux d’opérateurs approvisionnant les moyens de transport transfrontalier par voie maritime dans la Communauté
2005/93/CE Décision de la Commission du 2 février 2005 relative à des mesures de transition en ce qui concerne l’introduction et la période de stockage des lots de certains produits d’origine animale dans des entrepôts sous douane situés dans la Communauté
2005/102/CE Décision de la Commission du 26 janvier 2005 modifiant les décisions 2001/881/CE et 2002/459/CE en ce qui concerne la liste des postes d'inspection frontaliers
2005/104/CE Décision de la Commission du 3 février 2005 modifiant la décision 2002/300/CE établissant la liste des zones agréées en ce qui concerne Bonamia ostreae et/ou Marteilia refringens[notifiée sous le numéro
2005/105/CE Décision de la Commission du 3 février 2005 autorisant la Suède à utiliser le système établi par le titre I du règlement (CE) no 1760/2000 du Parlement européen et du Conseil en remplacement des enquêtes statistiques sur le cheptel bovin
2005/107/CE Décision de la Commission du 2 février 2005 modifiant les annexes I et II de la décision 2002/308/CE établissant les listes des zones et des exploitations piscicoles agréées au regard de la septicémie hémorragique virale (SHV) ou de la nécrose hématopoïétique infectieuse (NHI), ou de ces deux maladies
2005/108/CE Recommandation de la Commission du 4 février 2005 sur l’exécution de mesures supplémentaires des teneurs en hydrocarbures aromatiques polycycliques dans certaines denrées alimentaires
2005/123/CE Décision de la Commission du 9 février 2005 modifiant la décision 2004/292/CE relative à la mise en application du système TRACES et modifiant la décision 92/486/CEE
2005/130/CE Décision de la Commission du 30 décembre 2004 relative à la participation financière de la Communauté aux coûts opérationnels relatifs à l’éradication de la fièvre aphteuse au Royaume-Uni en 2001
2005/131/CE Décision de la Commission du 7 février 2005 concernant l'aide financière de la Communauté accordée pour l'année 2005 à certains laboratoires communautaires de référence dans le domaine de la santé publique vétérinaire (risques biologiques)
2005/138/CE Décision de la Commission du 16 février 2005 modifiant la décision 2003/828/CE en ce qui concerne les mouvements d'animaux à partir et à l'intérieur d'une zone réglementée au Portugal eu égard à l'apparition d'un foyer de fièvre catarrhale du mouton dans cet État membre
2005/154/CE Décision de la Commission du 18 février 2005 modifiant la décision 2003/760/CE fixant les conditions particulières régissant les importations de produits de la pêche en provenance de Polynésie française en ce qui concerne la désignation de l’autorité compétente et le modèle de certificat sanitaire
2005/155/CE Décision de la Commission du 18 février 2005 modifiant la décision 97/102/CE fixant les conditions particulières d'importation des produits de la pêche et de l'aquaculture originaires de Russie, en ce qui concerne la désignation de l'autorité compétente et le modèle de certificat sanitaire
2005/156/CE Décision de la Commission du 18 février 2005 modifiant la décision 1999/710/CE en ce qui concerne l'inclusion d'établissements de Bulgarie sur les listes provisoires d'établissements de pays tiers en provenance desquels les États membres autorisent les importations de viandes hachées et de préparations de viande
2005/161/CE Décision de la Commission du 24 février 2005 concernant l'aide financière accordée par la Communauté à certains laboratoires communautaires de référence dans le domaine vétérinaire en rapport avec la santé publique (résidus) pour l'année 2005